Conditions de vente

LES CONDITIONS GENERALES:
- Quand vous avez arrêté les dimensions du produit, la quantité, les différentes modalités que vous désirez, nous vous établissons un devis précis et définitif si aucune modification n'intervient aprés.
- Une fois le devis accepté, il doit nous être renvoyé par fax ou courrier, signé et tamponné avec un acompte de 30 % du montant de la
commande (seulement pour les clients qui n'ont pas de compte chez nous).
- Nous créons la maquette de votre produit que nous vous envoyons et c'est une fois que vous nous aurez renvoyé cette
maquette signée que nous commencerons la fabrication de votre produit.
- Les délais de livraison varient de 10 à 30 jours suivant les produits et les quantités (délais donnés à titre indicatif).
- Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de réclamer des indemnités.
- Naturellement pour gagner du temps, devis et maquette peuvent être envoyées par e-mail.

DEFINITION DES FICHIERS :
- L'utilisateur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite une définition minimale selon la taille de l'impression demandée.
- Le fichier du client (s'il n'est pas réalisé par nos services) doit nous parvenir en haute définition 300 dpi.
- La cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution nécessaire pour une impression de qualité optimale, dans le format choisi.
- De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (pixelisation, Texte qui "bave", etc.), si la définition n'est pas compatible avec le format commandé.

LES CONDITIONS DE PAIEMENT :
- Le solde de la commande (70%) sera réglé à la livraison de la marchandise ou dans un délai maximum de 30 J. ( exceptées administrations suivant conditions de paiement habituelles).

RETARD DE REGLEMENT :
- Tout retard de règlement entrainera des indemnités.
- Le défaut de paiement entraine l'exigibilité immédiate de sommes restant dues aprés mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
- En cas de contestation le tribunal de commerce de Foix (Ariège-09) sera seul compétent.

LES GARANTIES :
- Nos produits sont garantis lorsque celle-ci est applicable et ne pourra aller au delà du remplacement du produit défectueux.
- Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'utilisation non conforme ou d'absence d'autorisation de pose.
- Notre responsabilté an cas de vice de fabrication se limite au remplacement de la marchandise à l'exclusion de tout autre dommage.
- Les durées de garanties varies suivant la gamme trés diversifiée de nos produits (1 à 3 ans).

RESERVE DE PROPRIETE :
- Les marchandises facturées restent notre propriété jusqu'au paiement complet TTC de la facture.

LE TRANSPORT :
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Les colis doivent être vérifier à réception et toutes réclamations doivent être faites par lettre recommandée auprés du transporteur.
- En cas de litiges, le client doit se retourner contre le transporteur par lettre recommandée.

FRAIS DE DOUANES :
- Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne.
- Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant.
- AltiConcept ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

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